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alors que le maire souhaitait "un minimum de publicité" sur cette décision... |
Par arrêté du vendredi 13 novembre 2009, le maire de La Chapelle Gonaguet enlève toutes les délégations
à son 1er adjoint. |
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Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien des fonctions du 1er adjoint dans un délai de 2 mois après retrait des délégations par le Maire (CGCT). Monsieur le Maire précise que l’ensemble du Conseil Municipal est décisionnaire, le vote blanc ne devrait pas être utilisé sur les décisions majeures. Vu les articles L2122-18 et L2122-20 du code Général des collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, Alain LE PAPE, demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le maintien de M. MULLER Bernard dans ses fonctions . Résultat : Le procès-verbal reprenant les détails de la séance est consultable en mairie. |
pour demander que le maire leur communique les motifs qui l'ont poussé à prendre "cette grave décision". Aucune réponse ne leur sera faite. |
Nous sommes surpris de la décision du Maire et de son conseil d’avoir voté le vendredi 27 novembre 2009,
par 9 voix contre 2, pour l’éviction de Bernard Muller dans ses fonctions de 1er adjoint. |
"Bernard Muller perd ses délégations". |
Dans cet article de presse signé Ar. B., on peut lire des déclarations du maire et de son ancien premier adjoint,
déclarations recueillies avant la réunion du conseil municipal du 27 novembre. |
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Monsieur le Maire demande qui se présente au poste de premier adjoint ? Aucune candidature. Monsieur le Maire : désirez vous maintenir le nombre d’adjoints à quatre ? Monsieur Muller ne prends pas part au vote, par 6 voix pour, 6 voix contre. Le nombre d’adjoints passent à 3 et par conséquent chaque adjoint remonte dans l’ordre du tableau : le deuxième devient premier, le troisième devient le deuxième, le quatrième devient le troisième. Monsieur le Maire propose de reporter le vote au prochain Conseil Municipal et de l’indiquer dans l’ordre du jour. Le procès-verbal reprenant les détails de la séance est consultable en mairie. |
On peut y lire (éditorial) que l'esprit d'équipe s'est renforcé au fil des mois au service de la collectivité... |
Modification du bureau des adjoints (extrait) |
On aurait pu penser qu'une explication aurait enfin pu être donnée, mais non. |
En présence de Claude Béri-Débat, Sénateur, Pascal DEGUILHEM, Député, Jacques MONMARSON,
Président de l'Union des Maires, Vice-président du Conseil Général, Maire de St Astier, Michel MOYRAND,
Vice-président au Conseil Régional, Maire de Périgueux et de nombreux Maires des communes alentour, |
Ce sera une adjointe : Nadine Foulard, qui s'est portée volontaire au poste. |
Le Conseil municipal s'est donc réuni vendredi 19 février à 20h.
Le compte-rendu officiel du conseil municipal est normalement affiché derrière la mairie (face à l'église). |
et ceci en guise de réponse aux multiples rumeurs qu'on a pu faire courir et de positionnement politique personnel. Tel a été, est et restera le conseiller municipal que je suis. |
Nombre de Chapelois ont souhaité connaître les raisons pour lesquelles le maire m'a enlevé toutes mes délégations,
engageant le processus officiel qui allait conduire le conseil municipal à me retirer mes fonctions de premier adjoint
de la commune (voir article du 18 novembre 2009). |
Il est toujours intéressant de considérer les objectifs prévus au regard de ce qui a été réalisé... |
L'élection de Nadine Foulard a été déclarée non valide par la préfecture pour annomalie de procédure... Quand on fait les choses sans vraiment prendre le temps d'y réfléchir... |
Le service de la légalité de la Préfecture a demandé au Conseil Municipal d’annuler les délibérations du 13 janvier 2010 et du 19 février 2010 qui risquait de créer une confusion juridique sur l’élection de Mme Foulard au poste de 4ème adjoint et de voter une délibération qui est la somme des 2 délibérations annulées. Le Conseil Municipal vote par 10 voix pour la nouvelle délibération. |